CONDITIONS GENERALES DE VENTE SCRAP DISCOUNT
by Cajoline-Scrap
SCRAPBOOKING - DIGITAL par Téléchargement
Pas d'envoi par la Poste - Pas de remboursements
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions régissent la vente en ligne sur le site de scrapbooking digital (Scrap Discount).
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Les administrateurs du site peuvent apporter toutes modifications qu'ils jugeront nécessaires à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Les administrateurs du site peuvent apporter toutes modifications qu'ils jugeront nécessaires à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.
Article 2 - Création de compte et mot de passe
Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :
- Créer un compte ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur la boutique. Le Compte permettra au client d'avoir accès à l'historique de ses factures ainsi que la possibilité de modifier ses informations personnelles..
Le mot de passe et l' identifiant sont personnels ; vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
- Créer un compte ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur la boutique. Le Compte permettra au client d'avoir accès à l'historique de ses factures ainsi que la possibilité de modifier ses informations personnelles..
Le mot de passe et l' identifiant sont personnels ; vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
Article 3 - Offres
Le site vous propose des articles de Scrapbooking-digital. Un fois le produit acheté, le lien de téléchargement est disponible dans la partie "Votre compte". Les éléments payés doivent être téléchargés dans les 7 jours qui suivent l'achat. Au-delà, les produits non téléchargés seront définitivement perdus.
Article 4 - Commandes
L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon compte".
La
boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 - Les prix de vente
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les
administrateurs se réservent le droit de modifier leurs prix ou les
présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou
services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 6 - Moyens de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par l'intermédiaire de Paypal, solution la plus simple et la plus sécurisée. Toutefois, même si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous avez la possibilité de régler vos achats au moyen d'une des cartes de paiement acceptées par Paypal.
Article 7 - Droit de rétractation Les achats de produits digitaux sont fermes et définitifs. Ils ne
pourront donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice
d'un droit de rétractation.
Article 8 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail : scrapdiscount@gmail.com
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les produits digitaux disponibles sur le site sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le client ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de l’achat, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l'hypothèse où les éléments accessibles sur le site comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le client ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de l’achat, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l'hypothèse où les éléments accessibles sur le site comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Article 10 - Engagements d'utilisation du Service - Responsabilité
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser les produits achetés chez Scrap Discount à des fins illégales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site
La boutique ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable la boutique Scrap Discount pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site
La boutique ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable la boutique Scrap Discount pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 11 - Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
